Excès de vitesse supérieur à 40 km/h : la frontière qui change tout
La question qu'on me pose le plus souvent au volant d'un sujet qui fâche : « À partir de combien je risque vraiment gros ? » Et à chaque fois, la réponse surprend. Parce que l'excès de vitesse supérieur à 40 km/h, c'est précisément la zone où le droit français cesse de traiter votre infraction comme une petite négligence administrative. Vous passez dans une autre catégorie.
Je m'en suis rendu compte en accompagnant un proche qui avait été flashé à 97 km/h sur une route limitée à 50. Soit 47 km/h de trop. Il pensait s'en sortir avec une amende. Il a découvert une tout autre mécanique.
Points clés à retenir
- Un dépassement de 40 à 49 km/h reste une contravention, mais de 4e classe.
- Amende forfaitaire de 135 € (minorée à 90 € si paiement rapide), 4 points retirés.
- Stage de sensibilisation souvent imposé, et suspension possible jusqu'à 3 ans.
- Dès 50 km/h de dépassement, on bascule dans le délit : tribunal correctionnel, pas de la contravention.
- La récidive dans les 3 ans aggrave lourdement la sanction.
- Le jeune conducteur n'est pas logé à la même enseigne : marge plus courte.
Entre 40 et 49 km/h : ce que dit vraiment la loi
Un dépassement compris entre 40 et 49 km/h au-dessus de la limite autorisée, c'est une contravention de 4e classe. Le texte de référence est l'article R 413-14 du code de la route.
Les sanctions standard
Voici le socle, celui qui s'applique dans la très grande majorité des cas :
- Amende forfaitaire de 135 €.
- Version minorée à 90 € si vous payez rapidement (généralement sous 15 jours).
- Retrait de 4 points sur le permis.
- Stage de sensibilisation à la sécurité routière, obligatoire dans de nombreux cas, à vos frais (compter autour de 200 à 250 € selon l'organisme, non récupérables sur le capital points sauf procédure spécifique).
Le montant majoré, si vous laissez traîner, grimpe à 375 €. Et là, franchement, ça fait mal pour un moment d'inattention.
Suspension administrative ou judiciaire : ne pas confondre
C'est le point que personne ne m'avait expliqué au début, et c'est probablement le plus mal compris.
Il existe deux types de suspension. La suspension administrative, décidée par le préfet, peut intervenir rapidement, avant même tout jugement, quand l'infraction est grave ou en cas de récidive. Elle est prononcée pour une durée limitée, souvent 6 mois.
La suspension judiciaire, elle, vient d'un juge. Elle peut aller jusqu'à 3 ans pour un excès de cette catégorie, et s'accompagne fréquemment d'une obligation de repasser les épreuves du permis.
La première peut tomber très vite. La seconde peut être aménagée (suspension dite « aménagée » pour motif professionnel), mais uniquement sur demande argumentée et documentée. Le préfet n'accorde pas ça par gentillesse : il faut prouver que perdre le permis détruit votre emploi.
| Dépassement | Nature | Amende | Points |
|---|---|---|---|
| Moins de 20 km/h | Contravention 3e classe | 68 € (forfaitaire) | 1 point |
| 20 à 29 km/h | Contravention 4e classe | 135 € | 2 points |
| 30 à 39 km/h | Contravention 4e classe | 135 € | 3 points |
| 40 à 49 km/h | Contravention 4e classe | 135 € | 4 points |
| 50 km/h et plus | Délit | Jusqu'à 1500 € | 6 points |
Récidive : le vrai accélérateur de sanctions
Flashé une fois, on serre les dents. Flashé deux fois dans les trois ans, on change de dimension.
La récidive, au sens du code de la route, c'est commettre la même infraction dans un délai de 3 ans à compter de la précédente. Et pour un excès supérieur à 40 km/h, cette récidive déclenche automatiquement le régime aggravé :
- Amende majorée qui peut atteindre 1 500 €.
- Suspension de permis quasi systématique, jusqu'à 3 ans.
- Possibilité d'une peine d'emprisonnement.
- Confiscation du véhicule possible dans certains cas.
J'ai vu un artisan perdre son permis six mois après une seconde infraction, dans une zone de travaux. Il n'avait pas réalisé que le compteur des trois ans courait encore. Cette date, on ne la voit pas venir.
Excès de vitesse supérieur à 40 km/h : un témoignage
Ce que je peux vous rapporter, c'est ce que j'ai observé de près : le sentiment de sidération. On imagine une amende. On reçoit une convocation. Le décalage entre les deux est brutal.
La personne concernée a payé l'amende forfaitaire, perdu 4 points, puis a reçu un courrier lui notifiant une suspension de 4 mois. Elle n'avait pas anticipé le stage, ni le coût réel de l'affaire (environ 400 € au total, amende, stage et frais annexes confondus). Et surtout, elle n'avait pas préparé de recours contre la suspension aménagée, faute d'information.
Le seuil des 50 km/h : la ligne qui fait basculer dans le délit
Voilà le point que la majorité des gens confondent. Entre 40 et 49 km/h de trop, on reste dans le champ contraventionnel. À 50 km/h et au-delà, c'est un délit. Le mot n'est pas anodin.
Tribunal de police ou tribunal correctionnel ?
Un excès entre 40 et 49 km/h, relevant de la contravention, serait jugé devant le tribunal de police si vous contestez. À partir de 50 km/h, vous basculez devant le tribunal correctionnel. Le vocabulaire change complètement : on ne parle plus d'« amende », mais de « peine ». Jusqu'à 1 500 € et 6 points, avec possibilité d'emprisonnement.
Cette frontière des 50 km/h, c'est celle qui sépare une mauvaise journée d'un dossier qui vous poursuit pendant des années.
Excès de vitesse supérieur à 30 km/h et zone 30 : le cas particulier
En agglomération, la limite est souvent fixée à 50 km/h, mais de plus en plus de quartiers passent en zone 30. Un excès supérieur à 40 km/h dans une zone 30, cela signifie rouler à plus de 70 km/h dans une rue où jouent des enfants. La sanction est identique en montant, mais l'appréciation du juge peut être nettement plus sévère.
- Zone 30, excès de 40 km/h : contravention de 4e classe, même barème, mais suspension plus probable.
- Jeune conducteur (permis probatoire) : le capital de points de départ est plus bas (6 points), chaque retrait pèse davantage.
- En cas de cumul avec un autre délit (alcool, stupéfiants), les peines s'additionnent.
Contester un excès de vitesse supérieur à 40 km/h : mode d'emploi
On peut contester. Mais la fenêtre est courte et la procédure stricte.
- Vous disposez d'un délai de 45 jours à compter de l'envoi de l'avis de contravention pour former une requête en exonération.
- La contestation doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à l'officier du ministère public compétent.
- Dans certains cas, une consignation (un dépôt de garantie) peut être exigée avant l'examen de la requête.
- Le dossier est ensuite renvoyé devant le tribunal de police.
Le motif de contestation doit être réel : erreur sur l'identité du conducteur, dysfonctionnement de l'appareil, vice de forme dans la procédure. La contestation « pour voir » n'a aucun intérêt. J'ai vu des gens perdre plus de temps qu'autre chose en la tentant à l'aveugle. Le prétexte ne tient pas devant un juge.
Ce qu'il faut retenir, et ce que ça change pour vous
Un excès supérieur à 40 km/h, ce n'est pas juste « un peu trop vite ». C'est un cran au-dessus de ce que la plupart des conducteurs imaginent. Amende, points, stage, suspension possible : l'addition est réelle, et elle peut s'aggraver très vite en cas de récidive ou de bascule au-delà des 50 km/h.
Ce qui m'a le plus marqué, en observant ces situations de près, c'est à quel point la méconnaissance du barème coûte cher. Pas seulement en euros. En temps, en mobilité, en sérénité. La loi ne prévient pas. Elle sanctionne.
Alors la prochaine fois que votre pied s'alourdit sur l'accélérateur, souvenez-vous de cette frontière invisible. Elle ne se voit pas sur la route. Elle se voit dans la boîte aux lettres, quelques semaines plus tard.
